Piratage : quand un éditeur est condamné à 10 000 euros pour incitation au piratage !

Certain(e)s diront qu’avec un nom aussi solaire dans son domaine, il était fatalement impossible d’éviter la situation et de ne pas s’attirer les foudres de certains opposants : l’éditeur du magazine « Téléchargement » vient d’être sanctionné pénalement d’une amende de 10 000 euros pour incitation au piratage dans l’une de ces revues publiées.

 

Téléchargement_illégal

 

Tout débute en 2014, alors que la revue incriminée fait paraitre, pour le mois d’Août / Septembre de la même année, un numéro décrivant de manière détaillée les meilleurs moyens de trouver des logiciels de téléchargement comme, entre-autres, µTorrent, eMule, MorphXT voire Wawacity ; Des logiciels peer-to-peer dont la finalité est peu louable puisqu’ils permettent, en général, le téléchargement massif et illégal d’œuvres protégés ; Face à ce listing plus que fourni, la Société Civile des Producteurs Phonographiques (SCPP) avait, alors, décidé de répliquer : « C’est un magazine qui a clairement incité à la piraterie, sans aucune vergogne. C’est ça qui nous a poussé à agir« , explique Marc Guez, directeur de la SCPP depuis 1996 qui lance, par la suite, en Octobre 2014, une procédure judiciaire à l’encontre des éditions de Montreuil, la société éditrice de la revue « Téléchargement ».

Finalement, le 12 Juin dernier, le couperet est tombé : le Tribunal de Nanterre a prononcé son jugement en faveur de la SCPP, assortie d’une sanction de 10 000 euros pour les Éditions de Montreuil plus des frais de publication du verdict dans « Le Parisien » et « Le journal du Dimanche », selon les motifs de l’article L335-2-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine maximale théorique de 3 ans de prison et 300 000 euros d’amendes.

« Comme la peine est réduite de 1500 euros si l’on règle dans le mois, que nous ne disposons pas des motifs de la décision et que nous n’avons aucune certitude d’une meilleure décision en appel, les Éditions de Montreuil ont décidé de ne pas interjeter appel de la décision« , a ainsi déclaré l’avocat de la défense, Me Gras. Reste à savoir, désormais, jusqu’à quel niveau ce jugement fera jurisprudence, pour l’avenir, dans le domaine de la presse où aucune réelle sanction pénale n’avait été prononcée, jusque-là… A suivre !

 

Source : Nextinpact.com