Loi renseignement : le Sénat adopte le projet de loi à 251 voix contre 68 !

Sans surprises réelles, le projet de la loi Renseignement vient aujourd’hui-même d’être voté et adopté par le Sénat à 251 voix contre 68, pour l’opposition.

 

Loi renseignement_vote projet Sénat

 

En effet, après l’Assemblée Nationale qui avait approuvé, en Mai dernier, le projet de loi, c’était, aujourd’hui, le 9 Juin 2015, que le Sénat était soumis à la question du vote, avec des proportions similaires, en terme de résultats, à l’Assemblée Nationale (438 voix contre 86, la concernant).

Prochaine étape, du coup : la CMP (Commission Mixte Paritaire) qui décidera de valider ou non ce projet de loi. Si elle ne se met pas d’accord, le projet partira en relecture pour les deux entités mais c’est l’Assemblée Nationale qui tranchera en dernier lieu.

 

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« Cessons de croire qu’il y a un système général d’écoutes. Pourquoi voudriez-vous que l’Etat, même les services, entreprennent de savoir ce que nous faisons, y compris dans notre vie privée? […] Cette loi ne remet en aucune façon en cause les libertés« , expliquait le Président de la République Française, François Hollande, le 19 Avril dernier lors d’une émission dominicale à la télévision en confirmant qu’il apposerait une « garantie » via une saisine auprès du Conseil Constitutionnelle, en dernier recours et avant publication définitive de ce projet de loi qui tend à s’inscrire dans la même lignée que le tristement célèbre Patrioct Act Outre-Atlantique, avec des moyens de surveillance qui vont à l’encontre du respect des libertés et de la vie privée, comme, entre-autres, des boîtes noires stockant des écoutes de conversation… A suivre !

 

Source : FranceTVinfo.fr




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